Bonjour
Le mois prochain aura lieu l’assemblée générale d’OFF.
Voici le lien : FR:Convocation - Assemblée Générale Ordinaire - 2023 - Open Food Facts wiki
Lors de cette réunion, 4 motions seront mises à discussion (et vote).
Je souhaitais vous proposer les éléments de réflexion suivant sur la motion #4 concernant l’obligation de déclaration d’intérêt, qui devrait être respectée par les membres du conseil d’administration.
Je précise que ce souhait de mettre en place un tel changement dans nos status a été décidé lors d’une réunion du CA en juin 2023.
Je soutiens intégralement la mise en place d’une telle politique (euh, je crois même être celle qui l’ait suggéré lors des dernières élections). Malheureusement, je n’ai pas eu le temps de faire des retours avant sa publication sur le wiki. Je me permet donc de mettre mes retours ici, pour tout usage.
Pour rappel, la motion complète est ici : FR:Convocation - Assemblée Générale Ordinaire - 2023 - Open Food Facts wiki
Certaines de mes remarques sont assez mineures, d’autres me semblent importantes
## 4. Gestion des conflits d’intérêts
→ le choix du terme “président” est problématique en ce sens qu’il est genré. Il est possible d’utiliser des termes neutres
→ le choix du “président” peut se révéler problématique dans deux cas
a) la situation où la personne qui dépose son document est justement le président…
b) le cas où le COI implique le président (typiquement quand le président est le conjoint d’un ou une conseillère)
Pour limiter le problème, je pense qu’il faut que tous les membres du CA ou Présidence/Secrétaire soient informés directement d’une mise à jour d’une déclaration
##3 Confidentialité et transparence
J’en comprend l’intérêt, mais pour dire, je trouve cela très très très casse cou.
Je pense que c’est le terme “synthèse” qui me pose souci. Synthèse semble impliquer que tous les éléments sont repris, mais résumés. Alors que je pense que seuls les éléments vraiment significatifs et vraiment potentiellement problématiques devraient être mentionnés dans toute information publique. Le besoin du public n’est pas de connaitre TOUS les éléments de COI potentiels. Mais de connaitre ceux qui créé une situation à risque ou ceux qui pourraient potentiellement amener à une situation à risque. Je pense que ce paragraphe créé un vrai risque de diffusion d’information privées pour un bénéfice maigrelet. Entendons nous bien, l’exemple “deux membres du CA sont conjoints” doit faire partie de la synthèse. Et si un des deux est président, la synthèse peut même être “le président est en couple avec un autre membre du CA”. Par contre une synthèse qui incluerait “trois des cinq membres du CA sont en couple, dont 2 mariés, avec des personnes dont on pense qu’elles n’ont pas de relations directes ou indirectes avec OFF” —> c’est trop. Bref, plutôt que synthèse, ce sont les éléments « saillants » qu’il faudrait retenir
## 2. Contenu de la déclaration d’intérêts
Là, j’ai un vrai souci…
Une déclaration de COI… c’est une déclaration de A) situations qui peuvent être à l’origine de pression, de non-indépendance dans la prise de décision, de bénéfices personnels etc ou B) de situations dont on peut significativement suspecter qu’elles puissent être à l’origine de non-indépendance, de bénéfices personnels etc. Alors pourquoi demander “Les activités professionnelles actuelles et passées du membre, incluant les emplois, les mandats et les affiliations à d’autres organisations, publiques ou privées, à but lucratif ou non lucratif ” ???
Pourquoi demander “les fonctions de direction” si celles-ci concernent des structures sans rapport avec OFF ? C’est folie. En gros, c’est demander à chacun d’entre nous d’écrire sa vie et son oeuvre et sa vie privée sur nos 50 années de vie (par exemple). Non, on ne peut pas exiger d’un membre du CA qu’il fasse le récit de sa vie. C’est beaucoup trop de travail, et pour le coup c’est beaucoup d’informations privées à donner aussi. Pour ma part, je ne vous suivrais pas sur ce chemin. Seules les informations qui génèrent un conflit ou les situations qui génèrent une forte chance de perception de COI doivent être obligatoirement mentionnées dans la déclaration. Le reste non.
Suggestion d’amélioration : relations humaines
Je pense qu’il faut mettre une ligne spécifique explicites sur “les relations avec les gens”. Relations amoureuses, amicales, familiales. Dans 3/4 des cas où je me suis “mise à l’écart” volontairement d’une décision, c’était parce qu’elle concernait un ou une amie (par exemple, décision sur une demande de financement déposée par une relation). J’entend bien que cela soit actuellement dans le fourre-tout “Toute autre situation ou information susceptible de créer un conflit d’intérêts réel ou perçu avec les responsabilités du membre au sein du conseil d’administration de l’association.“. Mais je pense que mettre une ligne explicite sur ce point… ne mange pas de pain.
Elections
Actuellement, la proposition est de rendre obligatoire la déclaration de conflit d’intérêt APRES élections.
Dans ce cas, la gestion intégrale du risque revient directement au conseil d’administration, avec tous les ennuis potentiels qui vont avec si le risque est “grand”.
Ma foi… je pense que les membres devraient être informés en AMONT des élections de l’existence d’un risque ou de l’existence de la perception d’un risque lorsqu’il est très significatif. Certes… le respect de la vie privée ne permet pas de tout déclarer. Mais certains éléments peuvent être déclarés et à mon sens DOIVENT être déclarés au moment d’une candidature.
“je suis le conjoint du président actuel” <— vie privée, mais l’info doit impérativement être connue des membres du CA et la situation peut être gérée directement en interne (par exemple par l’abstention volontaire lors de certaines discussions ou certaines décisions)
Par contre “je travaille pour le plus gros concurrent d’OFF” ou “je travaille pour le plus gros financer d’OFF” sont des informations qui ne relèvent pas de la vie privée et qui à mon sens, doivent être données avant l’élection aux électeurs (ne veut pas dire que le candidat doit être exclu. Mais les votants doivent connaitre cette information).
La conservation des données.
- les personnes en charge du stockage (donc par exemple présidence/secrétaire) doivent s’engager à tout mettre en oeuvre pour garantir un stockage sécurisé.
- on peut également préciser la durée de stockage des informations (car logiquement, un membre partant ne doit pas pouvoir exiger la suppression des infos à son départ étant donné que précisément cette information pourrait être utile à posteriori… reste que… combien de temps doit-elle être conservée ?)
Naturellement, plus la quantité d’information à fournir est importante, plus cette question de qui a accès, pour combien de temps, selon quelles modalités (demande de suppression, modification etc.) devient importante.
Merci de votre attention
Florence
